Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation des services du site bureau-nantes-odelta.com, ci-après dénommé « le Site ». Tout accès au Site implique l'acceptation inconditionnelle de ces conditions, formant ainsi un contrat entre l'Utilisateur et le Site. En cas de refus des présentes conditions, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site." Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'identité des principaux intervenants dans la gestion du site est précisée ci-dessous.

SAS ODELTA GROUP SIREN : 931078802 Capital social : 20.000 €

Directeur de la publication : Maël Beaucé Contact : liftcontact@gmail.com
Téléphone : 06 52 51 98 28

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH, RCS Lille Métropole 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France N° TVA : FR 22 424 761 419

Traitement des données

Le responsable des données est SAS ODELTA Group, dont le siège social est au 10, place Canclaux, 44100 Nantes. Les données peuvent être utilisées, avec l’accord tacite de l’utilisateur, pour des études de marché ou à des fins commerciales internes, sans revente à des tiers.

Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation des présentes CGU. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site. En cas de désaccord avec celles-ci, l'utilisation du site est interdite.

Accès et navigation

L'éditeur met tout en œuvre pour garantir l'accès au site 24/7, mais peut suspendre l'accès pour des mises à jour ou maintenance. La navigation sur le site implique l'acceptation des CGU, quel que soit le moyen d'accès ou l'appareil utilisé.

Gestion du site

Pour assurer le bon fonctionnement du site, l'éditeur peut suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, supprimer des informations jugées inappropriées, ou effectuer des mises à jour nécessaires.

Responsabilité

L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même publié et ne peut être tenu responsable des problèmes techniques ou des dommages liés à l'utilisation du site. Il décline toute responsabilité concernant les contenus illicites dont il n'aurait pas connaissance. L'utilisateur est responsable de la protection de ses équipements et de ses données, ainsi que de l'usage qu'il fait du site.

Utilisation du service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. SAS ODELTA Group peut refuser l'accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.

Liens hypertextes

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Droits d'auteur et copyright

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Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française, et tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du domicile de l'éditeur.

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